Conditions Générales de Vente (à revoir)
Date de dernière mise à jour : 12/01/2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Anne Lavorel – EI
Siret : 512 994 005 00068 anne.lavorel@gmail.com
06 42 33 58 41
Le Bruguen – 56420 Plaudren
sur son site Internet annelavorel.com et sa plateforme de formations en ligne thinkific : ???thinkifing????
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Anne Lavorel ne vend que des articles dématérialisés qui n’impliquent ni frais d’expédition, ni taxes de douane liées au transport.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Anne Lavorel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : annelavorel.com
et sur ???thinkifing????
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Anne Lavorel se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet annelavorel.com et ???thinkifing???? suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue soit par carte bancaire soit via votre compte Paypal, grâce au système sécurisé Paypal et Stripe.
Les produits / services dématérialisés sont payés à la commande.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits matérialisés pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Or Anne Lavorel ne vend pas de biens matérialisés.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION pour les produits et services dématérialisés
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le téléchargement d’un produit entraîne de ce fait le renoncement au droit de rétractation.
A titre exceptionnel, je propose un délai de rétractation de 8 jours après achat via un remboursement à hauteur de 50% du prix payé pour accéder à votre programme en ligne (uniquement valable pour les programmes en ligne sur Thinkific et en autonomie).
Pour les livres écrits par Anne Lavoel et vendus par Lulu.com/fr, veuillez vous référer aux conditions générales de vente de Lulu qui gère intégralement la vente de ces produits.
Vous souhaitez annuler votre participation à un événement live présentiel ou zoom ?
Ceci inclut les soirées, événements, et les programmes en ligne en direct avec moi (c’est-à-dire hors programmes en autonomie uniquement disponibles sur Thinkific) :
-> jusqu’à 2 mois avant le début de l’événement, le montant peut être reporté sur un autre événement ou être remboursé, au choix du participant.
-> moins de 2 mois avant le début de l’événement : 150 euros sont conservés
-> moins de 10 jours avant le début de l’événement : la totalité du montant est conservée
Article 7- Disponibilité
Nos produits et services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site annelavorel.com et ?????thinkifing?????? et dans la limite des stocks disponibles.
L’accès aux programmes en ligne présents via ?????thinkifing?????? est garantie à vie. En effet, Anne Lavorel s’engage à transférer les fichiers aux clients sur demande si elle venait à fermer le programme en ligne auquel le client a souscrit.
En cas de non réception de produit après passation de votre commande, veuillez nous en informer par mail à anne.lavorel@gmail.com. Votre commande sera automatiquement annulée et votre achat sera remboursé, ou alors nous veillerons à vous retransférer le produit ou service selon le choix du client.
Article 8 – Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer avant les 2 jours précédents le jours des séances individuelles réservés.
Il n’y a pas de demande d’échange ou de remboursement possible pour les programmes en ligne. Pour toute réclamation veuillez nous consulter par mail à anne.lavorel@gmail.com
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Anne Lavorel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Anne Lavorel ne saurait être tenue pour responsables des dommages de tout type résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté.
Enfin la responsabilité de Anne Lavorel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site annelavorel.com et ?????thinkific?????????? sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anne Lavorel. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 – Données personnelles
Anne Lavorel se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour plus de détails, voir ci-dessus la rubrique Traitement des données à caractère personnel et sécurité des données.
Article 13 – Archivage Preuve
Anne Lavorel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable via WordPress ???????? et ??????Thinkific???????, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Anne Lavorel seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
