Mentions légales
Mises à jour le vendredi 29 Août 2025
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://annelavorel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1 – Edition et publication du site :
Anne Lavorel
Statut : micro-entreprise
5 Le Bruguen – 56420 Plaudren
Siret : 51299400500076
N° de TVA intracommunautaire : FR09512994005
Email : anne.lavorel@gmail.com
06 42 33 58 41
2 – Hébergement éthique du site :
Infomaniak – Network SA
Rue Eugène Marziano, 25
CH – 1227 Genève – Suisse
Site : https://www.infomaniak.com/fr
3 – Propriété intellectuelle :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, documents téléchargeables) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, redistribution, intégrale ou partielle, est strictement interdite.
Crédits photographiques, d’images :
Les photographies, dessins, peintures, utilisées dans ce site font l’objet de droits réservés. Ils ne peuvent pas être utilisés ou dupliqués sans l’autorisation écrite d’Anne Lavorel, ou de Muriel Lechêne pour celles dont elle est l’auteur.
4 – Données personnelles
Les informations collectées par le site https://annelavorel.com (via formulaires, inscriptions ou commandes) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, ci-dessous.
5 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
– des interruptions ou dysfonctionnements du site,
– de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site,
– de l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées sur ce site ni des liens hypertextes vers d’autres ressources présentes sur Internet.
6 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social.
Politique de confidentialité (RGPD)
Mise à jour le vendredi 29 Août 2025
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente comment la micro-entreprise Anne Lavorel collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1 – Responsable du traitement
Anne Lavorel
5 Le Bruguen – 56420 Plaudren
Siret : 51299400500076
Email : anne.lavorel@gmail.com
2 – Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale (si nécessaire).
Commandes & paiements des programmes en ligne et autres contenus via la plate-forme Systeme.io : données d’identification (nom, email), montant payé. Les coordonnées bancaires sont traitées uniquement par nos prestataires sécurisés Stripe et PayPal.
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions, religion, etc.).
3 – Finalité de la collecte
Ces données sont collectées pour :
– réponse aux demandes via le formulaire de contact,
– envoi d’informations et newsletters (si consentement),
– gestion des commandes et facturations,
– gestion de l’accès aux programmes et contenus
– amélioration de nos services et communications.
– respect des obligations légales (facturation, comptabilité).
4 – Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD :
Exécution d’un contrat : commandes, paiements, accès aux services.
Consentement : newsletters, prospection commerciale, cookies non essentiels.
Obligation légale : conservation des factures (10 ans).
Intérêt légitime : prévention des fraudes, amélioration de nos services.
5 – Durée de conservation
Données clients : 3 ans après le dernier contact (ou durée légale plus longue si nécessaire pour gestion des preuves).
Facturation et documents comptables : 10 ans (obligation légale).
Cookies et traceurs publicitaires : maximum 13 mois.
Newsletter : jusqu’à désinscription.
6 – Partage des données
Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques :
– hébergeurs Infomaniak, plateforme Systeme.io
– prestataire de paiement sécurisés : Stripe et paypal
Aucun transfert en dehors de l’UE n’est effectué, sauf lorsque cela est nécessaire (Meta, Stripe, PayPal), dans ce cas les garanties RGPD applicables sont respectées (clauses contractuelles types, Privacy Shield ou équivalent).
7 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données
– Droit d’opposition ou de limitation du traitement
– Droit de portabilité
– Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : anne.lavorel@gmail.com
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8 – Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies de navigation et de mesure d’audience.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies.
Cookies nécessaires : fonctionnement du site (paiement, connexion).
Cookies statistiques et publicitaires : uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez paramétrer vos cookies directement dans votre navigateur ou via le bandeau prévu à cet effet.
9 – Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires (cryptage, accès sécurisé, limitation des destinataires) pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
10 – Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour sera précisée en haut de cette page.
CGV - Conditions générales de vente
Mises à jour le vendredi 29 Août 2025
Article 1 – Identité de l’entreprise
Anne Lavorel – Statut : micro-entreprise
5 Le Bruguen – 56420 Plaudren
Siret : 51299400500076
N° de TVA intracommunautaire : FR09512994005
Email : anne.lavorel@gmail.com
06 42 33 58 41
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Anne Lavorel et toute personne procédant à un achat de services ou formations en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 –Prestations proposées
Services :
– D’architecture paysagère : conseils, coaching, avant-projets, études paysagères, accompagnements de travaux, suivis et album photos de jardin. Règlement : par chèque ou virement.
– Peinture originales et impressions : sur commande, délai de réalisation, envoi par voie postale. Règlement : par chèque ou virement.
– Séances d’harmonisation énergétique. Règlement : par chèque ou virement.
Produits numériques :
– Programmes en ligne, ebooks hébergés sur la plateforme Systeme.io, accès immédiat après paiement, illimité dans le temps.
– Produits numériques gratuits : programmes courts de découverte, ebooks.
Article 4 – Commande et paiement
Pour les services : devis à partir de 200 € ttc, acompte et factures intermédiaires.
Paiement par espèces, chèque ou virement.Pour les produits numériques : commande et paiement en ligne via Systeme.io (Stripe et Paypal)
Les prix sont indiqués en euros TTC sur les pages de vente.
Toute somme engagée est due intégralement, même en cas d’abandon du client.
Article 5 – Droit de rétractation
Aucun remboursement n’est effectué après commande, quelle que soit la prestation.
Prestations de services personnalisées : pas de droit de rétractation (art. L221-28 Code de la consommation).
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal.
Le téléchargement d’un ebook, l’accès à un programme en ligne, ou la réception d’un enregistrement audio valent renoncement exprès au droit de rétractation.
Article 6 – Livraison / accès
Prestations de services : variable.
Formations en ligne : accès immédiat ou selon conditions précisées sur la page de vente.
Article 7 – Responsabilité
Anne Lavorel n’est pas responsable des résultats obtenus par les clients suite à l’application des programmes en ligne ou des soins énergétiques.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés et diffusés par Anne Lavorel (ebooks, dessins, photos, vidéos, audios, textes, supports pédagogiques, programmes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Anne Lavorel.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, adresse, données de paiement) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et factures.
Elles ne sont jamais revendues.
Les données sont hébergées de manière sécurisée via les plateformes partenaires utilisées (Infomaniak, Système.io, Stripe, PayPal).
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : anne.lavorel@gmail.com
Article 10 – Force majeure
Anne Lavorel ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure (panne internet, plateforme défaillante, maladie grave, etc.).
Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.